Caux Seine Agglo travaille actuellement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme unique remplacera à terme les documents d’urbanisme en vigueur sur chacune des communes.
Il permettra de déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel …), de définir les zones réservées à l’urbanisation et de fixer les règles de constructibilité pour les 50 communes de Caux Seine Agglo.
Dans ce cadre, le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme imposent de réaliser ou de mettre à jour le Recensement des Indices de Cavités Souterraines et à ciel ouvert (RICS).
A cette fin une consultation publique aura lieu en mairie de Norville le 26 octobre 2021 entre 17h30 et 19h00.
Si vous avez ou avez eu connaissance de l’existence d’exploitations de matériaux souterraines ou à ciel ouvert ou de manifestations en surface de désordres souterrains (affaissement, effondrement, bétoires …), il est important que vous veniez rencontrer le bureau d’études lors de la consultation publique afin de lui faire part de vos observations.
En cas d’impossibilité de vous déplacer, il est également important que vous transmettiez à la mairie les informations en votre possession afin d’optimiser le travail du bureau d’études.