Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
En effet, une circulaire du 20/11/2012 avait supprimé le précédent dispositif d’autorisation de sortie de territoire lui-même prévu par la circulaire du 11/05/1990.
Mais, pour tenir compte du contexte actuel, et dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflits, la loi n° 2016-731 du 03/06/2016 prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :