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Néanmoins vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance de l’article de Mr Yves Maillet, ancien secrétaire de mairie, relatif au droit de marais.
HISTOIRE (ou plus simplement évènements du passé) DU MARAIS
En 841, les drakkars remontent pour la première fois la Seine.
C’est le début des invasions vikings dans la région.
Lors de ce premier raid, Rouen est pillée et la prospère abbaye de Jumièges est brûlée. Les moines s’enfuient.
D’autres incursions se produisent les années suivantes.
Incapable d’arrêter les envahisseurs, le Roi des Francs, CHARLES LE SIMPLE, propose un traité au principal chef viking : ROLLON, installé dans la basse Seine.
Il lui abandonne une terre allant de l’Epte à la mer. C’est le traité de Saint Clair sur Epte en 911.
En contrepartie, ROLLON et ses compagnons promettent de ne plus envahir le royaume et de se convertir au christianisme. Ce qu’ils font.
Le fils de ROLLON, GUILLAUME LONGUE ÉPÉE, s’attache à relever les monastères que les envahisseurs ont ravagés. En 930, il fait don à l’abbaye de Jumièges des terres de la péninsule gemmetique.
Nudrivilla , (Norville) en fait partie.
Dans la péninsule, les habitants ont pour seigneur temporel l’Abbé de Jumièges.
Au cours d’une transaction du 20 juin 1428, les abbés et religieux de Jumièges accordent aux « Manants et Resséants de Norville » le privilège de :
– prendre leur bois de chauffage, (à l’exception du bois de chêne).
– faire paître leurs bêtes (à l’exception des « bestes cavelines ou porcheronnes ») sur marais et sur la côte du Bosc au Duc.
– à pêcher en Seine, pour moitié avec les pêcheurs de Vatteville.
A condition, toutefois, d’avoir acquitté dîmes, corvées et taxes diverses…(pas moins d’une dizaine !)
Ceci devient une tradition qui donne lieu à de nombreux procès entre les Norvillais et l’Abbaye de Jumièges.
En 1641 et 1642, pour avoir fraudé le fisc royal et multiplié les fausses déclarations, les paysans sont condamnés à verser une énorme amende. Ils se tournent vers l’abbaye qui paie en leur lieu et place, à condition qu’ils abandonnent aux moines quelques pâtures.
Pendant la Révolution, selon l’arrêté du 11 prairial an II de la République (30 mai 1794), les biens communaux sont partagés entre les habitants.
Le Conseil de Préfecture de la Seine Inférieure du 3 avril 1806 annule ce partage au profit de M. DE BELHOMME DE GLATIGNY, châtelain d’ETELAN.
Un horsain !
A nouveau, une procédure juridique, très longue est entamée.
On fait appel à Napoléon 1°.
Un décret impérial du 17 mai 1809, pris au château de Schönbrunn en Autriche, « considérant que les copartageants des biens communaux de la commune de Norville justifient d’un titre authentique » annule cet arrêté et confirme le partage des biens communaux.
Alors, chaque famille ou feu de Norville a « droit de marais, » pour trois bêtes : Vaches, juments de plus de 2 ans, poulains.
S’il n’a pas de bêtes, il peut vendre ses droits.
Cela donne lieu à des transactions. Cependant, certaines personnes peu informées cèdent ce privilège pour une tasse de café, tandis que d’autres, plus au courant font monter les enchères.
Chacun se retrouve, matin et soir, à l’heure de la traite.
Pour transporter le lait, on utilise des ânes bâtés ou attelés à la « Godenne ».
Ils attendent sagement. Quand aux vaches, elles se regroupent à l’heure de la traite au même endroit, et il ne fallait pas être en retard, sinon elles repartaient au fond du marais !
La municipalité, conduite par Monsieur DODELIN, Maire en séance extraordinaire du Conseil Municipal, le 28 avril 1957, après en avoir délibéré, décide que tous les droits seront obligatoirement remis en mairie, celle-ci se chargeant :
De les vendre, de telle sorte que, chaque année, les prix seront fixés par le Conseil Municipal.
De reverser à chaque feu un droit de marais également fixé par le Conseil Municipal.
La mise au marais se tient le dernier mercredi d’avril. Ce jour là, près des anciennes écoles, le garde champêtre chauffe les étampes, pour marquer les bêtes au fer rouge, soit au sabot ou à la corne.
Ce marquage se fait ensuite au bâtiment du marais communal.
Conseillers municipaux, percepteur, vétérinaires départementaux, gendarmerie, garde champêtre, secrétaire de mairie, veillent au bon déroulement de la mise au marais. Ainsi, près de 500 bêtes pâturent au marais sous la surveillance du gardien de marais, de fin avril à décembre.
La municipalité de Monsieur LENOIR, connaissant chaque année des difficultés à remplir le marais, les petits éleveurs se faisant rares et les gros éleveurs imposant leurs conditions, décide de louer le marais, en culture à des agriculteurs.
Le 13 décembre 1983, le Conseil Municipal, décide officiellement le principe de location du marais communal. Un vote secret donne les résultats suivants : dix pour, trois contre et un blanc. Un conseiller concerné n’ayant pas pris part au vote.
Ils sont trois maintenant, à pratiquer la grande culture.
Parfois sujet de discordes, maintenant symbole de solidarité, (l’école ne s’appelle-t-elle pas ECOLE DU MARAIS de NORVILLE ?), le marais communal puise ses racines au cœur de notre histoire.
C’est ainsi que NORVILLE est la seule commune de France, où le percepteur se déplace, en personne, pour remettre à chaque foyer, vers la mi-septembre une somme symbolique.
Comme nous venons de le voir, le marais a fait couler beaucoup d’encre et la conservation de cette propriété collective ne s’est pas faite sans problèmes.
Cela démontre l’attachement de la population norvillaise d’autrefois à ce privilège…
« LE DROIT DE MARAIS. »
Yves MAILLET.
Qui n’est pas historien !