MARIAGE
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Qui peut se marier : il faut être majeur, consentant, ne pas avoir de lien de parent avec l’époux et ne pas être déjà marié. Par contre il est possible d’être déjà engagé par un Pacs étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Où peut-on se marier : dans la commune où l’un des deux époux a son domicile depuis 1 mois minimum ou dans la commune où l’un des parents des époux a son domicile.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs peut se faire à la mairie de votre domicile.
Qui peut se pacser : il faut être majeur, ni marié, ni pacsé et ne pas avoir de lien familial direct avec le partenaire.
Où se pacser : soit à la mairie de votre domicile, soit devant un notaire.