Utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies pour mesurer son audience. En cliquant sur Accepter, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Gestion des cookies.

Personnaliser
↓

Les actes réglementaires

Arrêtés du Maire

2026

  • 08/09/2026 : Arrêté 2026/039 Course pédestre des 5 & 10 km Norville le 11 septembre 2026 de 19h à 21h
  • 01/09/2026 : Arrêté 2026/038 Circulation et stationnement interdit Route du Grand Val au niveau du n° 1 les 9 et 15 octrobre 2026 pour des travaux sur un support Enedis
  • 28/07/2026 : Arrêté 2026/035 Circulation et stationnement interdits Rue du Parc au niveau du n° 3, du 1er au 30 septembre 2026 pour travaux de création d'un branchement Enedis
  • 01/06/2026 : Arrêté 2026/020 relatif à la défense extérieure contre l'incendie pour l'année 2026
  • 23/02/2026 : Arrêté 2026/005 pour mise en place temporaire de signalisation de sécurité pour interventions sur le réseau assainissement pour 2026
  • 05/02/2026 : Arrêté 2026/002 relatif à l'occupation du domaine public pour l'année 2026
Afficher l'année :