Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie lundi 15 décembre à 20h.
ORDRE DU JOUR :
- Avis sur les propositions d’extension des sites Natura 2000 de la basse-vallée de la Seine
- Convention d’assistance dans l’instruction des actes d’occupation des sols entre Caux Seine Agglo et la commune de Norville
- Délibération autorisant le mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget
- Rétrocession à Caux Seine Agglo de la parcelle du lotissement Les Noyers équipée des 2 ventouses de refoulement de l’usine d’eau industrielle
- Mise à jour de la longueur de voirie
- Divers
